Soutien Citoyen : Financement Exclusif de l'Utilité Publique
L'accomplissement rigoureux de nos chantiers d'intérêt général exige l'acquisition de fournitures spécifiques (matériel d'orientation éco-citoyenne, bois traité pour la consolidation de passages de sentiers côtiers, fiches descriptives imprimées sur papier recyclé d'utilité publique). Afin de préserver notre absolue neutralité et notre indépendance administrative vis-à-vis de toute contrainte de marché, COSTA VERDE SPORT NATURE ET DECOUVERTE finance ses projets de terrain par la synergie constructive de subventions locales et de contributions civiques désintéressées.
Conformément aux directives strictes de la Loi du 1er juillet 1901, notre organisation à but non lucratif garantit qu'aucun profit commercial n'est réalisé sur la collecte de dons. L'intégralité des contributions matérielles et financières perçues est réinvestie dans l'acquisition de matériels d'action civique directe, certifiant l'absence de frais de marketing ou de démarches de démarchage à but lucratif. Chaque contributeur s'associe ainsi à une démarche éthique et transparente, validée par nos instances d'audit interne.
Fiscalité & Dispositions Légales pour les Résidents Fiscaux Français
Les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) reconnaissent l'intérêt général des activités sportives, éducatives et de sauvegarde du patrimoine déployées par notre association. À ce titre, les dons consentis à notre structure ouvrent droit à des réductions d'impôts substantielles pour les contribuables français.
Réduction d'Impôt sur le Revenu (Particuliers) : 66%
En application des articles 200 et suivants du CGI, les versements effectués à titre gratuit au profit de notre organisme ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. À titre d'illustration administrative, une déclaration d'intention de soutien de 100 € ne représente qu'un effort réel de 34 € après application de la réduction légale. L'association délivre de plein droit un reçu fiscal conforme au modèle Cerfa n° 11580*05 pour justifier de la réalité du versement.
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient quant à elles des dispositions de l'article 238 bis du CGI (Mécénat d'entreprise), leur octroyant une réduction d'impôt égale à 60% des versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Déclaration Administrative d'Intention de Soutien Civique
Afin d'enregistrer votre soutien désintéressé pour l'exercice 2026, ou pour solliciter la délivrance d'un bon d'obtention de reçu fiscal officiel (Cerfa 11580), nous vous prions de compléter ce formulaire déclaratif d'utilité publique. Notre trésorier se tient à votre entière disposition pour tout complément d'information technique.