1. Mentions Légales Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail d'information l'identité des différentes parties intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : COSTA VERDE SPORT NATURE ET DECOUVERTE, Association Loi 1901 à but non lucratif.
- RNA : W2B2000461 • SIREN : 504429952
- Siège Social : C/C CASINO, MORIANI SPORT, 20230 SAN-NICOLAO, Corse.
- Responsable de Publication : Jean-Marc Antonini, en sa qualité de Président de l'association.
- Hébergeur : Plateforme d'infrastructure Cloud d'utilité publique.
S'agissant d'un portail strictement institutionnel géré de façon désintéressée, ce site ne contient aucun cookie publicitaire et n'opère aucun traitement commercial de données.
2. Déclaration de Non-Lucrativité (Loi 1901)
L'association COSTA VERDE SPORT NATURE ET DECOUVERTE est régie de façon exclusive par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. À ce titre, notre structure affirme qu'elle ne poursuit **aucun but lucratif** et que son activité ne présente aucun caractère commercial.
Toutes les contributions financières, qu'il s'agisse de dons manuels éligibles aux réductions d'impôts, de subventions de fonctionnement accordées par les collectivités locales ou de mécénat civique, sont intégralement et sans aucune exception réinvesties dans le financement direct des chantiers écologiques de terrain, l'entretien non motorisé des sentiers, et l'acquisition de matériel d'intérêt public. Les administrateurs exercent leurs mandats de façon totalement bénévole et ne perçoivent aucune rémunération d'intéressement.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir un traitement loyal, transparent et sécurisé de l'ensemble des données personnelles collectées lors des formulaires de candidature ou d'adhésion.
Aucune coordonnée ou donnée collectée sur ce site n'est partagée, cédée ou vendue à des tiers, qu'ils soient des partenaires marchands ou des régies d'audience.
L'utilisation des données recueillies via nos formulaires est strictement cantonnée au traitement des dossiers administratifs d'adhésion, de candidature au Service Civique ou de convocation démocratique aux assemblées de l'association. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement le secrétariat général permanent par courrier à notre siège social ou à l'adresse électronique suivante : sultanbillu0@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres
Dans une démarche d'éducation populaire et de diffusion citoyenne du savoir, l'association met à disposition de nombreuses ressources pédagogiques, des synthèses scientifiques de l'Observatoire Citoyen, et des tracés cartographiques. Ces éléments peuvent être téléchargés et partagés gratuitement à des fins exclusivement éducatives, pédagogiques ou de découverte non commerciale, à la condition expresse de citer de façon transparente l'auteur originel : COSTA VERDE SPORT NATURE ET DECOUVERTE.
Toute tentative d'utilisation commerciale, de marchandisation ou de revente de nos ressources ou de nos données descriptives de sentiers est formellement interdite et constitutive d'une contrefaçon passible de sanctions au regard du code de la propriété intellectuelle.